WHEELIO · INFORMATIONS
Conditions générales de vente
Les conditions des offres Wheelio pour les professionnels. Votre devis précise les prix, les délais et les services convenus.
Votre interlocuteur
Wheelio est exploité par Adrien Jean Edouard Christian Michel, Entrepreneur individuel (EI). SIREN 130 614 167 · SIRET 130 614 167 00018 · 130 614 167 RCS Marseille.
151 traverse de la Gouffonne 13009 Marseille, France
adrien.michel@wheelio.fr · 07 82 77 47 74
1. Champ d’application et commande
Les offres Wheelio sont destinées aux professionnels pour les besoins de leur activité en France. Le devis accepté précise la formule, les fonctionnalités, les supports, les quantités, les prix, la durée et les délais convenus. Ses conditions particulières prévalent sur les présentes conditions. Une demande de devis ou une démonstration n’engage à aucun paiement. La commande résulte de l’acceptation du devis ou des conditions présentées au paiement par une personne habilitée à engager l’entreprise. Les contrats déjà acceptés conservent leurs conditions.
2. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Wheelio bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est ajoutée aux prix. Les remises, frais de livraison ou suppléments éventuels sont indiqués dans la proposition avant acceptation. Aucun supplément n’est ajouté sans accord du client.
3. Kit, personnalisation et livraison
Le kit et les supports sont réglés à la commande avant préparation, selon le moyen convenu. Le client fournit les coordonnées de livraison, le logo et les éléments de personnalisation nécessaires, dont il garantit les droits d’utilisation. La destination et le délai de livraison ou d’installation doivent être convenus dans le devis avant acceptation. Un retard ou une difficulté de livraison est signalé au client afin de convenir de la suite. Le client peut signaler un support manquant, endommagé ou non conforme à Wheelio avec sa référence de commande ; les droits légaux applicables restent préservés.
4. Abonnements et accès À vie
Les formules mensuelles comportent l’engagement de 3, 6 ou 12 mois indiqué au contrat. L’abonnement démarre après réception du matériel et démarrage confirmé par Wheelio. La préparation et la livraison ne consomment aucun jour d’accès. Lorsque le paiement est géré par Stripe, le client autorise les mensualités prévues sur la carte renseignée. La première mensualité est débitée au démarrage, les suivantes chaque mois, sans renouvellement automatique au-delà de l’engagement. L’accès s’ouvre après confirmation du premier règlement. L’offre À vie concerne une enseigne, réglée une seule fois, sans mensualité, pendant la durée d’exploitation du service Wheelio. Les supports supplémentaires restent payants selon le devis.
5. Règlement et retard
Le moyen de paiement et l’échéancier figurent sur le devis et la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit. En cas de retard, les pénalités sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la BCE applicable au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture concernée, une seule fois et non à chaque relance, par le client professionnel ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification si les frais exposés sont supérieurs. En cas de mensualité impayée, le client est invité à régulariser ; le jeu peut être suspendu après sept jours suivant la détection de l’impayé. Les données du compte restent consultables. Une mise en demeure peut préciser les échéances impayées, le solde après paiements et avoirs et le délai de régularisation. Elle ne vaut ni décision judiciaire, ni résiliation automatique.
6. Utilisation et accompagnement
Le périmètre de l’accompagnement est celui de la formule et du devis acceptés. Le client reste responsable des cadeaux proposés, de leurs conditions, de leur disponibilité et de leur remise. Un avis Google est toujours facultatif et indépendant du gain. Wheelio ne garantit ni un nombre d’avis, ni une note, ni un résultat commercial. L’utilisation nécessite une connexion internet et un appareil compatible. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent interrompre temporairement le service ; les demandes d’assistance sont adressées à Wheelio.
7. Fin de contrat et droits applicables
Toute demande de modification ou d’arrêt est adressée par écrit à Wheelio avec la référence du contrat. Le paiement mensuel échelonne un engagement ferme ; il ne constitue pas une faculté d’arrêt libre chaque mois. Les échéances convenues restent dues aux dates prévues tant que le contrat se poursuit, sous réserve d’un accord écrit différent et des droits légaux du client. Un retard ne rend pas automatiquement toutes les mensualités futures exigibles. Les droits applicables, notamment en cas d’inexécution ou lorsqu’un contrat hors établissement relève de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, ne sont pas exclus. Dans ce dernier cas, les informations et modalités de rétractation applicables doivent être remises avant la conclusion ; le paiement et le démarrage suivent les règles propres à ce contrat.
8. Documents, signature et réclamations
Le client peut demander un exemplaire de ses documents à adrien.michel@wheelio.fr. Un devis signé dans Wheelio utilise une signature électronique simple, confirmée par un code envoyé à l’adresse du signataire ; ce procédé n’est pas une signature qualifiée. Pour toute réclamation, écrire à Adrien Michel, EI, 151 traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille, France, ou à adrien.michel@wheelio.fr, en indiquant la référence du document. Le contrat est soumis au droit français ; les parties recherchent une solution amiable, sans priver le client de ses recours légaux.
L’annexe de sous-traitance RGPD précise les responsabilités relatives aux données des participants et doit être acceptée séparément par le responsable principal. Les règles d’utilisation figurent dans les CGU et les traitements de données dans la politique de confidentialité. Demandez votre exemplaire des conditions contractuelles à Wheelio avant acceptation.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.