WHEELIO · INFORMATIONS
Annexe de sous-traitance RGPD
Les responsabilités de votre enseigne et de Wheelio pour les données des participants.
Version 2026-10-07. Cette annexe est acceptée séparément par le responsable principal depuis son espace. Elle n’est pas réputée acceptée par les clients existants du seul fait de sa publication.
1. Parties et périmètre
Cette annexe lie le professionnel identifié par son compte enseigne et son contrat Wheelio (le responsable du traitement) à Adrien Michel, entrepreneur individuel exploitant Wheelio, SIREN 130 614 167, 151 traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille (le sous-traitant). Elle porte sur les données des participants aux opérations de fidélisation. Wheelio reste responsable distinct de sa propre prospection, de ses comptes professionnels et de sa facturation. La présente annexe prend effet lors de son acceptation par une personne habilitée à engager l’enseigne et complète son contrat ; elle ne vaut pas certification RGPD.
2. Traitements confiés
Pendant la fourniture du service, Wheelio héberge les participations, recueille les coordonnées nécessaires aux coupons, vérifie leur utilisation, restitue les résultats et les exports à l’enseigne, conserve les choix commerciaux et transmet les rappels expressément demandés. Personnes concernées : participants aux jeux de l’enseigne. Données : prénom, nom, email, téléphone et localisation déclarée facultatifs, identifiant technique du navigateur, gains, dates, utilisation des coupons et preuves de consentement. Aucune donnée sensible n’est demandée. L’enseigne détermine et documente la finalité, la base légale et la durée adaptée de chaque traitement et informe les participants.
3. Instructions et confidentialité
Wheelio traite ces données uniquement sur instruction documentée de l’enseigne, notamment ses réglages et demandes écrites. Les données ne sont ni vendues ni réutilisées pour une prospection propre à Wheelio. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité et ne disposent que des accès nécessaires. Wheelio signale sans délai toute instruction lui paraissant contraire au droit de la protection des données et, sauf interdiction légale, toute obligation légale lui imposant un traitement non demandé.
4. Sécurité et assistance
Wheelio met en œuvre des mesures adaptées aux risques : contrôle des accès par enseigne et par rôle, mots de passe protégés, sessions révocables, échanges HTTPS, contrôle des entrées, mises à jour et tests. La base D1 bénéficie du chiffrement documenté par Cloudflare. Wheelio aide l’enseigne à évaluer les risques, à traiter les demandes de droits, à conduire si nécessaire une analyse d’impact et à coopérer avec la CNIL. Les preuves de contrôle de l’hébergement, des sauvegardes et de restauration sont tenues à disposition selon leur disponibilité effective ; une garantie non vérifiée n’est pas présentée comme acquise.
5. Demandes des personnes
L’enseigne peut transmettre une demande à adrien.michel@wheelio.fr en indiquant l’enseigne et l’email du participant. Wheelio l’assiste pour l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité lorsqu’elle s’applique. Wheelio ne répond au nom de l’enseigne que sur mandat documenté. L’identité est vérifiée de manière proportionnée, sans demander systématiquement une pièce d’identité. Le retrait d’un accord commercial ne supprime pas un coupon valide. L’effacement des participations supprime les coupons concernés ; son effet est expliqué avant exécution. Les copies exportées et les données détenues par les destinataires sont traitées séparément.
6. Prestataires ultérieurs et transferts
L’enseigne autorise de manière générale les prestataires techniques décrits dans la politique de confidentialité : hébergement OpenAI Sites avec stockage Cloudflare D1/R2 et emails Resend. Wheelio impose les obligations applicables à ses sous-traitants ultérieurs et demeure responsable de leur exécution. Tout ajout ou remplacement est annoncé par écrit au moins 30 jours avant sa mise en œuvre afin de permettre une objection motivée et la recherche d’une solution. Un transfert hors EEE doit reposer sur un mécanisme applicable du chapitre V du RGPD, avec évaluation et mesures complémentaires si nécessaires. Sites ne garantit pas de résidence européenne des données. Resend indique un stockage aux États-Unis et prévoit des clauses contractuelles types dans son accord. Les garanties applicables au compte Sites doivent être confirmées ; l’acceptation de cette annexe ne les remplace pas et ne constitue pas un consentement du participant à un transfert dérogatoire.
7. Incidents
Wheelio notifie à l’enseigne toute violation de données personnelles sans délai injustifié après en avoir pris connaissance. Les informations disponibles précisent la nature, les catégories et volumes concernés, les conséquences probables, les mesures prises et le contact de suivi ; elles peuvent être complétées progressivement. L’enseigne décide des notifications qui lui incombent à la CNIL et aux personnes, avec l’assistance de Wheelio. Les incidents et les décisions prises sont documentés.
8. Fin de prestation et conservation
À la fin du service, selon l’instruction de l’enseigne, Wheelio restitue les données dans un format exploitable puis supprime les données traitées pour son compte et leurs copies, sauf obligation légale de conservation précisée. Une durée ne se déduit pas de la seule validité d’un coupon : elle doit être fixée et appliquée par finalité. Les données présentes dans des sauvegardes sont exclues de l’usage courant, disparaissent selon leur cycle documenté et doivent être de nouveau effacées avant remise en service d’une restauration. Les pièces comptables relevant des obligations propres de Wheelio suivent leur durée légale distincte.
9. Preuves, audits et version
Wheelio fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet les audits ou inspections du responsable du traitement ou de son auditeur mandaté, selon des modalités protégeant la confidentialité des autres enseignes et la sécurité du service. L’acceptation conserve la version du texte, sa copie, l’enseigne, le compte habilité et la date. Les versions ultérieures nécessitent une nouvelle acceptation. Contact pour cette annexe et les demandes : adrien.michel@wheelio.fr.
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Politique de confidentialité et prestataires
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.